RÉGLEMENT (UE) 305/2011
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 mars 2011
établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.
DIRECTIVE 98/34/CE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 22 juin 1998
prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
RÉGLEMENT (UE) 1025/2012
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2012
relatif à la normalisation européenne, modifiant la directive 98/34/CE, entre autres.
RÉGLEMENT (CE) 764/2008
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 juillet 2008
établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision nº 3052/95/CE.